Les reprises d’œuvres musicales donnent lieu à des renaissances musicales, mais aussi à des légères confusions sur qui a chanté l’original. Petit rappel sur le droit d’auteur de l’œuvre originale… Du seul fait de sa création, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, composé […]
Actuellement, le droit de la commande publique est régi par des textes épars (Code des marchés publics, ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, chapitre IV du titre […]
La Lettre du Droit & des Entreprises 